Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de paysagisme réalisées par DF Paysage, sauf accord écrit dérogatoire.
Tout devis établi par DF Paysage est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Il devient définitif et engageant après acceptation écrite (signature ou validation électronique) du client.
Les prix indiqués dans le devis sont exprimés en euros. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de l'établissement du devis. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à validation préalable du client.
Un acompte de 30% du montant total peut être demandé à la signature du devis pour les chantiers de création ou d'aménagement. Le solde est dû à réception de facture, à l'issue des travaux, sauf échéancier convenu au préalable pour les contrats d'entretien annuel.
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Ils peuvent être ajustés en fonction des conditions météorologiques ou de la nature des travaux, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sauf retard manifestement excessif imputable à DF Paysage.
DF Paysage s'engage à corriger gratuitement toute non-conformité signalée dans les 15 jours suivant la fin des travaux, dès lors que celle-ci résulte d'une mauvaise exécution de la prestation initialement commandée.
DF Paysage est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux de maçonnerie paysagère (murets, terrasses), par une garantie décennale.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client particulier ayant conclu un contrat hors établissement dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf demande expresse d'exécution immédiate des travaux.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.